Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
563.0.1.En outre des constructions et des aménagements autorisés aux sections I et II, seuls les constructions et les aménagements prévus à la présente section sont autorisés comme constructions ou aménagements accessoires à un usage de la classe Habitation et ce, sous réserve des normes prescrites.